Consentement éclairé pour les services d'analyse du microbiome intestinal Vivabioma™

Version VB-CI-2026-01 · En vigueur à compter du 14 septembre 2026 · Remplace la version du 2 mars 2026 ·

Applicable à Vivabioma Starter, Advanced et Ultra, y compris les réinterprétations ou mises à niveau achetées à partir des données conservées.

Le présent Consentement explique l’analyse de votre échantillon et le traitement des données qui en résultent. Il fait partie du contrat avec les Conditions juridiques, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, la Politique de mise à jour des informations et de répétition des échantillons, la Politique de retours, d’expédition et de remplacement ainsi que les conditions du produit affichées avant l’achat. En cas de contradiction concernant l’analyse du microbiome, l’échantillon ou les consentements décrits ici, le présent document prévaut ; les dispositions impératives de la loi prévalent toujours.

1. Résumé : l’essentiel

Ce résumé ne remplace pas le texte intégral. Veuillez le lire entièrement avant d’accepter.

•      Nous analysons par métagénomique shotgun le matériel génétique des micro-organismes présents dans un échantillon de selles et nous établissons les rapports inclus dans le produit acheté.

•      L’objectif n’est pas d’étudier votre ADN humain. L’échantillon contient des cellules humaines et des fragments humains peuvent être capturés de manière incidente pendant le séquençage ; ils sont filtrés et ne sont pas utilisés pour déduire vos caractéristiques génétiques.

•      Le service destiné aux consommateurs a une finalité informative et de bien-être. Il ne diagnostique ni n’exclut aucune maladie, ne mesure pas à lui seul l’inflammation, la perméabilité ou le SIBO, et ne permet pas de choisir des antibiotiques ou des traitements.

•      Le microbiome évolue avec le temps. Le rapport constitue une estimation au moment du prélèvement et dépend du prélèvement, du transport, de la technologie, des bases de référence et des modèles utilisés.

•      Les rubriques intitulées santé, immunité, risque, prédiction, résistome ou recommandation expriment des associations, des indices ou des potentiels fonctionnels ; elles ne constituent ni des probabilités cliniques individuelles ni des prescriptions.

•      L’échantillon est normalement détruit entre 60 et 120 jours après l’émission des résultats et toujours avant six mois, sauf incident qualité ou obligation légale communiquée.

•      Le consentement principal est indispensable à la fourniture du service. La recherche, les communications commerciales et l’Accès Professionnel sont des options distinctes.

•      Vous pouvez retirer chaque autorisation facultative et exercer vos droits. Le retrait ne rend pas illicite le traitement antérieur et ne permet pas de retirer des informations déjà anonymisées de manière irréversible.

2. Qui fournit le service et comment nous contacter

Prestataire du service et responsable du traitement : GENELINK, S.L., titulaire de Vivabioma™. NIF B98649494. Adresse : calle Arquitecto Mora 5, étage 2, porte 4, 46010 Valence, Espagne. Autorisation sanitaire nº 11540 de la Conselleria de Sanidad de la Generalitat Valenciana.

•      Contact général et incidents : info@vivabioma.com · Téléphone : +34 960 090 596

•      Protection des données et exercice des droits : lopd@tellmegen.com

•      Délégué à la protection des données : dpo@tellmegen.com

•      Autorité de contrôle : Agence espagnole de protection des données ou autorité de votre pays de résidence.

Vivabioma et tellmeGen appartiennent à GENELINK et partagent certains systèmes d’entreprise et canaux de confidentialité. Cela n’autorise pas à combiner les données des deux services à des fins de recherche, de profilage ou de nouveaux produits : cette combinaison nécessite l’option volontaire spécifique de la section 20.

Le service est organisé depuis l’Espagne. Les laboratoires et prestataires, leur localisation, leurs fonctions et leurs garanties sont identifiés dans la liste accessible depuis la Politique de confidentialité. Un changement de prestataire n’élargit pas les finalités et ne réduit pas vos droits.

3. Finalité prévue et nature du service

3.1 Vivabioma analyse un échantillon de selles afin d’estimer la composition taxonomique, la diversité et les fonctions microbiennes potentielles, et de générer les modules inclus dans Starter, Advanced ou Ultra. La finalité prévue de la version directe au consommateur est informative, éducative et liée au bien-être.

3.2 Les termes commerciaux ou d’interface tels que « santé », « immunité », « risque », « prédiction », « résistance », « âge biologique », « précision », « personnalisé » ou « plan » décrivent des catégories, indices ou comparaisons algorithmiques dans le cadre de cette finalité. Ils ne signifient pas diagnostic, pronostic cliniquement validé, sensibilité antimicrobienne, prescription ni résultat garanti.

3.3 La qualification réglementaire dépend de la finalité prévue et de toutes les allégations figurant sur l’étiquetage, les instructions, le Site Web, la publicité et la vente, et pas seulement de ce document. Si un module est proposé comme dispositif médical ou prestation de santé dans un pays, la fiche précontractuelle indiquera expressément son statut, le professionnel, le laboratoire et le circuit applicable ; rien dans le présent Consentement ne remplace ces obligations.

3.4 L’achat ne crée pas à lui seul une relation médecin-patient. Une consultation professionnelle achetée séparément peut avoir la nature prévue par ses conditions et par la loi du pays concerné, sans transformer rétroactivement tous les rapports en diagnostics.

4. Contenu de chaque produit

•      Starter : diversité et équilibre ; fonctionnalité et métabolisme microbiens potentiels.

•      Advanced : ce qui précède, plus des modules de santé et d’immunité fondés sur des profils ou des associations microbiennes. Ils ne mesurent pas directement les hormones, l’inflammation, la perméabilité, le SIBO, les intolérances ni les maladies.

•      Ultra : tout ce qui est inclus dans Advanced, des recommandations personnalisées, le résistome et, lorsqu’ils sont proposés, des scores ou comparaisons au moyen de modèles d’intelligence artificielle. Il ne prédit pas avec certitude les maladies futures, n’identifie pas un régime idéal et ne détermine pas l’antibiotique dont vous avez besoin.

Tous les produits utilisent la métagénomique shotgun. Le nombre annoncé de rapports, micro-organismes, fonctions ou lectures décrit la configuration ou un objectif technique de la version correspondante ; il ne garantit pas le même nombre de lectures exploitables après contrôle qualité et filtrage humain, l’identification de tous les micro-organismes ni une couverture uniforme.

La confirmation de commande et la version visible dans chaque rapport déterminent le contenu acheté. Les modules peuvent être mis à jour en fonction de nouvelles données, d’une correction, de la sécurité ou de changements réglementaires, dans le respect du contrat et sans présenter comme inclus un service futur vendu séparément.

5. Processus, contrôle qualité et mises à niveau

5.1 Vous prélevez l’échantillon conformément aux instructions, l’enregistrez et le renvoyez avec le matériel et le transport autorisés. Le laboratoire extrait et séquence le matériel génétique ; le logiciel filtre, classe et estime les profils et fonctions ; il génère ensuite les rapports disponibles dans votre compte.

5.2 L’échantillon n’est pas homogène et le résultat dépend de la portion prélevée, de la date, de l’alimentation récente, du transit, des médicaments, de la contamination, de la température, du temps et du transport. Un non-respect des instructions qui vous est imputable peut modifier ou invalider l’analyse.

5.3 Si l’échantillon ne passe pas le contrôle qualité, la première répétition est gratuite dans tous les cas et comprend un nouveau kit. Si un deuxième échantillon échoue également, vous pourrez choisir entre une troisième répétition gratuite ou la résolution du contrat avec remboursement conformément à la politique de répétition. Au-delà, les analyses supplémentaires sont facturées au tarif en vigueur, qui vous sera communiqué avant votre confirmation. Lorsque l’invalidité résulte d’un non-respect imputable des instructions de prélèvement, de conservation, d’étiquetage ou d’expédition, le régime de remplacement du matériel prévu dans les Conditions juridiques s’applique.

5.4 Une mise à niveau Starter → Advanced ou Advanced → Ultra peut consister à réinterpréter des données déjà obtenues, sans nouvel échantillon ni nouveau séquençage. Elle nécessite un achat séparé et, si elle débloque de nouvelles catégories de santé ou d’interprétation, la confirmation de la version en vigueur du présent Consentement. La possibilité de mise à niveau dépend de la qualité, du format conservé, du pays et de la compatibilité technique.

5.5 Les comparaisons longitudinales nécessitent un nouvel échantillon et n’éliminent pas la variabilité technique ou temporelle. Une différence entre rapports ne démontre pas à elle seule qu’une intervention a provoqué une amélioration ou une aggravation.

6. Bénéfices raisonnablement attendus

•      Obtenir une estimation de la composition et de la diversité microbiennes au moment du prélèvement.

•      Explorer les fonctions métaboliques potentielles déduites des gènes ou des profils microbiens.

•      Disposer de matériel éducatif à discuter avec un médecin, un diététicien-nutritionniste ou un autre professionnel.

•      Observer des associations générales entre microbiome, habitudes et bien-être, sans établir de causalité individuelle.

Il n’est pas garanti que le rapport procure un bénéfice pour la santé, résolve des symptômes, confirme une suspicion, recommande une intervention utile ou se modifie à la suite d’un comportement précis.

7. Limites scientifiques et techniques

7.1 Variabilité temporelle et de l’échantillon

Le microbiome varie avec l’alimentation, le sommeil, le stress, l’exercice, les voyages, les infections, le transit, l’âge et, en particulier, les antibiotiques et autres médicaments. Deux échantillons de la même personne peuvent différer sans qu’il y ait d’erreur.

7.2 Classification, couverture et bases de référence

Les bases de données sont incomplètes et biaisées vers les populations et environnements les plus étudiés. Il peut exister des micro-organismes non décrits, des séquences non classées ou des attributions limitées à un niveau taxonomique donné. La capacité de détecter bactéries, archées, champignons, virus ou parasites dépend du produit, de la préparation, de l’abondance, de la profondeur de séquençage et de la référence ; l’analyse ne constitue pas un dépistage exhaustif de tous ces organismes.

7.3 Abondance relative, viabilité et fonction

Les proportions sont des estimations relatives et peuvent changer parce qu’un autre micro-organisme change ; ce ne sont pas des dénombrements absolus. Détecter de l’ADN ne démontre pas que le micro-organisme est vivant, actif ou localisé dans une région précise. Une fonction inférée indique un potentiel génétique, et non une expression, un métabolite mesuré ou un effet physiologique démontré.

7.4 Contamination et limites de détection

Le matériel du kit, l’environnement, le prélèvement et le laboratoire peuvent introduire des signaux de faible abondance. Les contrôles réduisent, mais n’éliminent pas, les faux positifs, faux négatifs, erreurs de classification, effets de lot ou pertes de micro-organismes peu abondants.

7.5 Associations avec la santé

La majeure partie des données est observationnelle. Une association ne démontre pas qu’un micro-organisme cause une affection ni que sa modification la prévient. Un résultat « normal » n’exclut pas une maladie et un indice altéré ne la confirme pas.

7.6 Micro-organismes potentiellement pathogènes

La détection d’un micro-organisme associé, dans certains contextes, à une infection ne démontre pas une infection, une colonisation cliniquement pertinente ni la nécessité d’un traitement. Vivabioma ne réalise pas de culture, d’antibiogramme, de confirmation clinique ni de suivi actif. L’évaluation relève d’un professionnel et peut nécessiter un test spécifique.

7.7 Résistome (Ultra)

Le résistome identifie des gènes ou fragments associés à la résistance au sein de la communauté microbienne. Il ne permet pas toujours d’attribuer le gène à une espèce, de savoir s’il est exprimé, s’il confère une résistance phénotypique ou si le micro-organisme provoquera une infection. Il ne permet pas de choisir, commencer, exclure ou modifier un antibiotique ; cela exige un diagnostic, un échantillon clinique approprié et un antibiogramme lorsque cela est indiqué.

7.8 Modèles d’IA, scores et prédictions (Ultra)

Les modèles comparent votre profil à des ensembles de référence et produisent des indices relatifs selon les variables et versions décrites. Ils ne calculent pas nécessairement une probabilité clinique absolue et n’ont pas été validés pour tous les âges, populations, pays ou maladies. Des biais, incertitudes et changements de version peuvent exister. La sortie ne détermine pas de décisions juridiques ou sanitaires, et vous pouvez demander sa révision par une personne de notre équipe.

7.9 Recommandations, probiotiques et compléments (Ultra)

Les recommandations sont des orientations générales en matière d’alimentation et de mode de vie, et non un régime individualisé ni une prescription. Elles ne garantissent pas l’efficacité. Consultez au préalable un professionnel si vous avez des symptômes, une maladie digestive, des besoins nutritionnels particuliers, êtes enceinte ou allaitez, prenez des médicaments, suivez un régime prescrit ou avez rencontré des difficultés liées à l’alimentation.

7.10 Services de tiers et sécurité

Les interprétations externes peuvent différer et sont soumises à leurs propres conditions. Après téléchargement ou partage des informations, vous en contrôlez la conservation. Nous appliquons des mesures appropriées, mais aucun système ne peut promettre une sécurité absolue.

8. Avant toute décision sanitaire ou nutritionnelle

Un professionnel qualifié doit évaluer tout résultat dans le contexte des symptômes, des antécédents médicaux, des médicaments et des tests validés. Si une décision dépend d’un résultat, celui-ci doit être confirmé par le test clinique approprié dans un centre ou laboratoire habilité.

Le présent Consentement ne constitue pas une renonciation à vos droits. GENELINK n’est pas responsable des décisions prises contrairement à ces avertissements lorsque le dommage ne résulte pas de son propre manquement, sans exclure les responsabilités auxquelles il ne peut légalement être renoncé.

9. Informations préalables, supports et consultations

9.1 Avant l’acceptation, ce document, la fiche produit, les limites, les questions fréquentes et les conditions financières sont mis à votre disposition. Vous pouvez poser des questions raisonnables par les canaux d’assistance avant d’envoyer l’échantillon.

9.2 La plateforme peut inclure des tutoriels, glossaires et explications. Ces supports sont éducatifs et évoluent avec les connaissances ; ils ne constituent pas un suivi clinique individuel.

9.3 Lorsqu’une consultation est proposée, son prestataire, ses qualifications, son objet, son prix, le pays et sa nature informative ou sanitaire sont précisés avant la réservation. Il ne s’agit pas d’un service d’urgence et il ne garantit pas de résoudre toutes les questions.

9.4 Lorsqu’elle est disponible, la consultation est facultative et achetée séparément au prix indiqué sur la plateforme. Avant d’accepter ce Consentement, vous êtes expressément informé de sa disponibilité et de son coût et, en acceptant, vous déclarez qu’elle vous a été proposée et que vous choisissez librement de l’utiliser ou de poursuivre sans elle ; cette déclaration est enregistrée avec votre consentement. Elle ne constitue ni un consentement à la recherche, ni une renonciation à des droits, ni une exonération de GENELINK, et vous pouvez la demander à tout moment.

10. Droit de ne pas savoir et contrôle de l’affichage

Vous pouvez décider de ne pas ouvrir une catégorie ou demander, avant sa publication, qu’elle soit masquée lorsque la plateforme le permet. Une fois ouverte, téléchargée ou communiquée, nous ne pouvons pas faire en sorte que vous cessiez d’en avoir connaissance ni retirer les copies détenues par des tiers.

Cette préférence n’empêche pas les communications indispensables en raison d’une obligation légale, de la sécurité, de la correction d’une erreur matérielle ou d’un risque grave ; elles seront limitées à ce qui est nécessaire.

11. Résultats inattendus et corrections

Des informations inattendues peuvent apparaître, notamment des micro-organismes potentiellement pathogènes ou des gènes de résistance. Elles sont présentées avec des avertissements et une recommandation d’évaluation professionnelle. Vivabioma ne surveille pas continuellement vos données et n’agit pas comme un service d’alerte.

Les résultats ne sont pas communiqués aux autorités ou à des tiers sauf obligation légale. Si un contrôle qualité révèle une erreur matérielle dans un rapport, nous pouvons le corriger, le retirer temporairement et vous communiquer la version corrigée.

Le profil ne révèle pas à lui seul une hérédité familiale, mais il peut refléter des habitudes, une alimentation ou une vie en commun. Réfléchissez aux personnes avec lesquelles vous le partagez.

12. Usages interdits

Vous ne devez pas utiliser ni transmettre les rapports pour :

•      l’autodiagnostic, l’automédication, le choix d’antibiotiques ou le remplacement d’une prise en charge professionnelle ;

•      des décisions en matière d’emploi, de recrutement, de promotion, d’assurance, d’immigration ou de discrimination ;

•      des fins médico-légales, l’établissement de la filiation ou l’identification d’une autre personne ;

•      les présenter comme un test clinique validé lorsqu’ils ne le sont pas ; ou

•      toute finalité illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

Vous ne pouvez pas envoyer l’échantillon ou les données d’une autre personne sans consentement valable ou représentation dûment établie. L’utilisation des rapports et des contenus propriétaires est également régie par les Conditions juridiques.

13. Adultes, achats multiples et cadeaux

L’achat exige d’avoir 18 ans et la capacité contractuelle. Dans les commandes pour plusieurs personnes ou les cadeaux, la personne qui paie ne consent pas au nom d’autres adultes et n’accède pas à leurs résultats. Chaque participant doit s’identifier et accepter individuellement avant l’analyse, y compris chaque option facultative.

14. Mineurs et personnes nécessitant un accompagnement dans l’exercice de leur capacité

14.1 La souscription exige d’avoir 18 ans ou plus. Un mineur ne peut pas souscrire le service ni enregistrer lui-même un kit. Le service n’est pas disponible pour les enfants de moins de trois ans.

14.2 Le service peut être souscrit pour un mineur ou pour une personne dont la capacité juridique a été modifiée judiciairement par l’intermédiaire de son représentant légal, qui devra justifier de cette qualité. Le représentant s’engage à expliquer à cette personne le contenu de ce document d’une manière adaptée à son âge et à sa capacité de compréhension, et à tenir compte de son avis.

14.3 Justificatifs obligatoires. Avant le traitement de l’échantillon, vous devez fournir via la plateforme :

•      Une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité de la personne qui autorise.

•      Une pièce d’identité, un passeport ou un acte de naissance du mineur.

•      Un livret de famille, une copie intégrale de l’acte de naissance ou une décision judiciaire de tutelle ou de garde établissant le lien ou la représentation.

Si l’autorité parentale est partagée, l’autorisation signée des deux parents est requise, sauf décision judiciaire attribuant cette décision à un seul parent, auquel cas elle devra être fournie. Les documents rédigés dans une langue autre que l’espagnol ou l’anglais doivent être accompagnés d’une traduction.

14.4 Cette vérification répond à notre obligation de déployer des efforts raisonnables pour vérifier que la personne qui consent détient effectivement l’autorité parentale, la tutelle ou la mesure d’accompagnement. Nous ne commençons pas l’analyse avant cette vérification. Si les documents ne sont pas fournis ou sont insuffisants dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande, nous annulerons le service et appliquerons la Politique de retours.

14.5 Les justificatifs sont conservés uniquement comme preuve de l’habilitation et pour prévenir les analyses non autorisées, avec un accès limité au personnel autorisé, tant que le compte reste actif et pendant les délais de prescription des responsabilités. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

14.6 Portée du rapport d’un mineur. Les rapports concernant des mineurs n’incluent ni le résistome ni les recommandations personnalisées, et les contenus de santé et d’immunité, lorsqu’ils sont disponibles, sont présentés avec des avertissements renforcés et ne sont pas destinés au diagnostic pédiatrique. Cela tient au fait que les données sur le microbiome dans les populations pédiatriques sont plus limitées et que le microbiome de l’enfant évolue très rapidement.

14.7 Les données des mineurs ne sont incluses dans la recherche que lorsqu’il existe une autorisation spécifique de la personne détenant la représentation et avec les garanties supplémentaires exigées par le projet, la catégorie et le pays, y compris une évaluation éthique lorsque cela est requis.

14.8 À l’âge de 18 ans, la personne concernée peut demander à devenir titulaire de son compte. À compter de ce moment, elle décide elle-même, accepte le présent Consentement en son propre nom et peut exercer tous ses droits, y compris l’effacement. L’accès de l’ancien représentant cesse lors de ce changement de titulaire.

14.9 Personnes bénéficiant de mesures d’accompagnement. Les mêmes règles de preuve que celles de la section 14.3 s’appliquent, en remplaçant les documents de filiation par la décision judiciaire ou l’acte établissant la mesure d’accompagnement et son étendue. La personne qui apporte l’accompagnement doit informer l’intéressé et respecter sa volonté, ses souhaits et ses préférences ; la représentation ne se présume pas du seul fait d’un handicap.

15. L’échantillon biologique

15.1 L’échantillon est utilisé pour le service et les contrôles qualité. Le présent Consentement n’autorise pas sa conservation dans une biobanque, la création d’une collection de recherche, sa cession à des fins de recherche ni son utilisation à des fins reproductives, médico-légales ou d’identification humaine.

15.2 Il est normalement détruit entre 60 et 120 jours après l’émission des résultats et, dans tous les cas, avant six mois. Un incident ouvert, une répétition, une enquête de sécurité ou une obligation légale peut nécessiter une conservation plus longue ; celle-ci sera limitée à la durée nécessaire et vous en serez informé lorsque cela est approprié.

15.3 Toute utilisation future de l’échantillon physique lui-même à des fins de recherche biomédicale nécessitera un consentement séparé ainsi que le régime de projet, de collection ou de biobanque et l’évaluation éthique applicables. Les consentements à la recherche de la section 20 concernent les données, et non l’échantillon physique.

16. ADN humain incident et données résultantes

16.1 Un échantillon de selles contient du matériel humain et microbien. Bien que l’analyse cible le microbiome, des fragments humains peuvent être capturés de manière incidente pendant le séquençage. Le traitement de ces fragments est limité au filtrage, au contrôle qualité, à la sécurité et à l’élimination conformément au cycle technique ; ils ne sont pas interprétés pour déterminer des traits, la parenté, une prédisposition ou l’identité génétique.

16.2 Les rapports et exports ordinaires contiennent des profils microbiens ou des données traitées disponibles pour le produit, et non une interprétation du génome humain ni, sauf indication expresse et garantie spécifique, des fichiers bruts sans filtrage de l’hôte.

16.3 Le profil microbien n’est pas en lui-même une « donnée génétique » humaine au sens du RGPD. Cependant, les informations sur le microbiome, les questionnaires, les fragments humains incidents et les inférences peuvent révéler des informations de santé ou permettre une identification indirecte ; par précaution, ils sont protégés comme des catégories particulières tant qu’ils constituent des données à caractère personnel.

17. Conservation, téléchargements et effacement

17.1 Les rapports, profils, données traitées et fichiers techniques nécessaires restent accessibles ou conservés tant que le compte est actif et aussi longtemps que cela est nécessaire pour la consultation, l’assistance, le contrôle qualité, les comparaisons et les mises à niveau pouvant être achetées. Nous réévaluons régulièrement cette nécessité et vous pouvez demander l’effacement.

17.2 Vous pouvez télécharger les formats disponibles pour votre produit. La suppression des fichiers primaires peut empêcher de futures mises à niveau, réanalyses, comparaisons ou vérifications ; vous serez averti avant toute suppression irréversible.

17.3 L’effacement ou la fermeture du compte ne concerne pas les données qui doivent être conservées sous forme bloquée en raison d’une obligation légale, de la qualité, de la sécurité, de la fiscalité ou de la défense de réclamations. Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins et sont supprimées à l’expiration du délai.

17.4 Les sauvegardes sont supprimées ou écrasées selon leurs cycles, avec un objectif maximal de 90 jours après la suppression opérationnelle, sauf copie bloquée exigée par la loi ou la sécurité.

18. Accès Professionnel

Vous pouvez autoriser un professionnel identifié à consulter des catégories précises pendant la durée affichée. L’activation nécessite une action distincte et peut être révoquée ; la révocation empêche de nouveaux accès mais ne supprime pas les copies déjà téléchargées ou intégrées licitement dans la documentation professionnelle.

GENELINK répond de la plateforme dans le cadre de ses obligations. Le professionnel est responsable de son habilitation, de son secret professionnel, de sa base juridique et de l’utilisation ultérieure, sauf si la fiche l’identifie comme un professionnel directement engagé par GENELINK.

19. Traitements nécessaires à la fourniture du service

Pour enregistrer l’échantillon, le séquencer, le filtrer, générer et héberger les rapports, nous devons traiter les données décrites. La base juridique contractuelle est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et, pour les données relatives à la santé, les fragments humains incidents ou d’autres catégories particulières, votre consentement explicite au titre de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD. Sans le consentement principal, nous ne pouvons pas commencer ou poursuivre l’analyse.

Données nécessaires : identité et coordonnées ; commande, paiement et logistique ; code du kit ; échantillon ; données techniques de séquençage et de contrôle qualité ; profil et rapports ; réponses obligatoires pour le module acheté ; sécurité et utilisation du compte ; et, le cas échéant, représentation. Les questions facultatives seront identifiées comme telles ; leur omission peut limiter le contenu qui en dépend.

Vous devez fournir des informations exactes et ne pas omettre délibérément des données dont l’absence rendrait une recommandation dangereuse. Nous ne vérifions pas cliniquement toutes les réponses autodéclarées.

20. Recherche, développement et intelligence artificielle : options volontaires

20.1 Aucune option de cette section n’est nécessaire pour acheter, recevoir les rapports, bénéficier du prix standard ou demander de l’assistance. Chacune est choisie séparément et peut être retirée avec la même facilité. Les données ne seront utilisées que dans les catégories sélectionnées.

20.2 Les activités couvertes sont limitées à l’étude du microbiome, de la nutrition, des habitudes, du bien-être et de la santé ; à l’amélioration des méthodes, contrôles, classifications, rapports et modèles ; ainsi qu’à l’évaluation de leurs performances, biais et sécurité. Une finalité substantiellement différente ou présentant un risque plus élevé exige une information et, le cas échéant, un nouveau consentement.

•      (a) Recherche et amélioration internes : validation et amélioration des algorithmes, rapports, bases de connaissances, expérience utilisateur et modèles d’IA de GENELINK.

•      (b) Recherche scientifique externe : projets avec des universités, centres de santé, sociétés scientifiques ou organisations à but non lucratif.

•      (c) Recherche et développement commerciaux : projets avec des entreprises de nutrition, bien-être, santé, biotechnologie, industrie ou d’autres partenaires commerciaux, y compris la validation ou le développement de produits et services.

20.3 Les projets utilisent le minimum de données nécessaires, généralement pseudonymisées ou anonymisées, et excluent les identifiants directs sauf nécessité justifiée. Des obligations de confidentialité, des contrôles d’accès, l’interdiction de réidentification, des contrats de sous-traitant/responsable conjoint/responsable ainsi qu’une évaluation éthique sont imposés lorsque cela est approprié.

20.4 Les informations disponibles sur les axes, types de partenaires, pays, catégories de données et critères de gouvernance sont tenues à jour sur le Site Web ou dans votre espace de confidentialité. L’échantillon physique n’est pas transféré dans le cadre de ces options.

20.5 La recherche peut produire des publications, algorithmes, modèles, brevets, bases de connaissances, produits ou revenus pour GENELINK ou ses partenaires. Aucun résultat permettant raisonnablement de vous identifier n’est publié et, sauf accord spécifique, votre participation ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle ni droit économique.

20.6 Lorsque vous retirez une option, les nouvelles inclusions et les traitements futurs qui en dépendent cessent. Cela n’affecte pas les utilisations licites antérieures, les obligations légales, les publications déjà réalisées ni les données anonymisées de manière irréversible. Pour les modèles déjà entraînés, nous évaluerons le retrait, la suppression ou l’atténuation technique requis ; un modèle pourra continuer à être utilisé s’il ne contient plus de données à caractère personnel raisonnablement rattachables à vous ou s’il existe une autre base juridique valable. Nous ne promettons pas une impossibilité technique d’extraction sans l’avoir vérifiée.

20.7 Nous communiquerons le retrait aux destinataires lorsque cela est approprié, sauf impossibilité ou effort disproportionné, et nous en conserverons la trace. Vous pouvez consulter ou télécharger le statut de chaque option.

21. Informations sur la protection des données

21.1 Responsable du traitement. GENELINK, S.L., avec les coordonnées de la section 2.

21.2 Bases juridiques supplémentaires. Obligation légale pour les obligations fiscales, sanitaires ou de qualité expressément prévues ; intérêt légitime pour la sécurité, la prévention de la fraude et la défense de réclamations, après mise en balance ; consentement spécifique pour l’Accès Professionnel et la recherche. Nous n’invoquons pas une obligation légale en l’absence d’une règle applicable qui l’établisse.

21.3 Destinataires. Laboratoires, hébergement, infrastructure, logistique, paiements, assistance et professionnels autorisés. Vous pouvez demander la liste précise des sous-traitants et sous-traitants ultérieurs, avec leur localisation et leur fonction, en écrivant à lopd@tellmegen.com. Les partenaires de recherche sont communiqués par catégorie ou par projet selon le cas.

21.4 Transferts. Les principaux traitements sont réalisés dans l’EEE conformément à la liste en vigueur. Si une fonction implique un transfert international, une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie valable seront utilisées, avec des mesures complémentaires lorsque cela est nécessaire.

21.5 Automatisation. Les rapports sont générés de manière automatisée, mais ils ne produisent pas à eux seuls d’effets juridiques ni de décisions équivalentes. Vous pouvez demander une explication et une révision humaine, présenter votre point de vue et contester un résultat en écrivant à lopd@tellmegen.com.

21.6 Droits. Vous pouvez accéder, rectifier, effacer, limiter ou vous opposer lorsque cela est applicable, demander la portabilité et retirer vos consentements. Nous répondons normalement dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes, en vous en informant dans le premier mois. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

21.7 Sécurité. Nous appliquons la pseudonymisation, le chiffrement, les contrôles d’accès et d’autres mesures appropriées, faisant l’objet de révisions. Si une violation est susceptible d’entraîner un risque élevé, nous vous en informerons sans retard injustifié conformément à la loi. Nous n’utilisons pas de formulations suggérant une sécurité absolue.

22. Changement de contrôle, restructuration et cessation

22.1 En cas de fusion, scission, financement, vente d’actifs, transfert de Vivabioma, insolvabilité ou continuité d’activité, pendant la phase d’audit seuls les éléments agrégés, statistiques ou pseudonymisés strictement nécessaires peuvent être partagés, sous accord de confidentialité, minimisation et contrôle des accès. Aucun dossier individuellement identifiable ni profil microbien attribuable à une personne déterminée ne sera fourni.

22.2 Si le responsable du traitement change, son successeur reprend le présent Consentement et vos préférences sans élargir les finalités. Nous vous en informerons sans retard injustifié et, dans la mesure du possible, avant que le successeur ne commence à traiter vos données, en indiquant son identité et ses coordonnées. Vous pourrez alors retirer des options, exporter vos données ou demander leur effacement. De nouvelles finalités substantielles nécessitent une nouvelle base juridique ou un nouveau consentement.

22.3 En l’absence de continuité licite, les données seront effacées ou anonymisées, sauf archives bloquées obligatoires. Ces règles n’autorisent pas à elles seules une vente indépendante de données à caractère personnel ou d’échantillons.

23. Responsabilité et conduite de l’utilisateur

23.1 GENELINK est responsable de la diligence dans l’analyse achetée, de la sécurité et de la protection des données conformément à la loi. Il ne garantit pas un micro-organisme, un résultat, un bénéfice ou une recommandation précis lorsque les limites décrites empêchent raisonnablement une telle garantie.

23.2 Dans la mesure où le dommage ne résulte pas de son propre manquement, GENELINK n’est pas responsable des décisions prises contrairement aux sections 3, 7 et 8 ; des interprétations de tiers ; d’informations autodéclarées inexactes ; d’une divulgation volontaire ; ni de l’invalidité causée par un non-respect imputable des exigences de prélèvement, de conservation ou d’expédition.

23.3 Rien ne limite la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, de décès ou de blessure due à une négligence, de produit défectueux, de défaut de conformité, d’atteinte imputable à la vie privée ou à la confidentialité, d’obligations essentielles ou de droits des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé.

24. Droit de rétractation et début du service

Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires. La rétractation et les retours sont régis par les Conditions juridiques et la Politique de retours, d’expédition et de remplacement, accessible avant la souscription. Le présent Consentement ne constitue pas à lui seul une demande de commencement anticipé ni une reconnaissance de la perte du droit de rétractation : le cas échéant, ces déclarations seront recueillies séparément lors du checkout ou de l’activation. Une fois descellé, le kit scellé peut relever de l’exception légale d’hygiène, sans affecter la garantie de conformité.

25. Incidents, réclamations et sécurité

Signalez les erreurs, kits endommagés, accès non autorisés ou problèmes de sécurité à info@vivabioma.com. Nous enregistrons et évaluons les communications et pouvons corriger, retirer temporairement ou réémettre des rapports. Vous pouvez également saisir les autorités compétentes en matière de santé, de consommation ou de protection des données.

26. Disponibilité par pays

La disponibilité dépend du pays de résidence, d’achat, de prélèvement, d’expédition, du laboratoire et de la remise des résultats. Le transport des échantillons est soumis à des règles et aux douanes. Vivabioma peut empêcher la souscription, exiger des documents, adapter les circuits, exclure des modules ou retirer le service lorsque les exigences locales ne peuvent pas être respectées, avec les recours contractuels et de consommation applicables.

Vous ne devez pas contourner les contrôles au moyen de fausses localisations, de réexpéditions ou d’un transfert non autorisé d’échantillons. Les particularités connues sont indiquées sur le Site Web et dans l’Annexe I ; elles ne remplacent pas une évaluation locale à jour.

27. Modifications et historique des versions

Chaque version comporte un code et une date. Les modifications explicatives, juridiques, techniques ou de sécurité sont communiquées lorsque cela est approprié. Si les finalités, les catégories de données, les destinataires ou une option consentie sont élargis, une nouvelle action affirmative sera demandée avant d’appliquer le changement aux données existantes lorsque la loi l’exige.

Vous pouvez consulter et télécharger la version acceptée depuis votre compte ou la demander à l’assistance, et vous pouvez demander l’historique des versions à info@vivabioma.com. Une nouvelle version ne remplace pas rétroactivement la preuve de la version précédente.

28. Langue, droit applicable et juridiction

L’original est en espagnol. Les traductions facilitent la compréhension ; la version contractée ou celle exigée par les dispositions impératives de la loi prévaut. Le Règlement (UE) 2016/679, la Loi organique espagnole 3/2018 ainsi que les règles applicables en matière de consommation et de produits s’appliquent. La Loi 41/2002 ne s’applique que lorsqu’une prestation précise a une nature sanitaire. Le consommateur conserve les protections impératives et les juridictions de sa résidence habituelle.

29. Enregistrement électronique du consentement

Pour chaque participant, nous enregistrons : identité ; version, empreinte et copie du texte ; date et heure ; langue et pays ; produit ; informations précontractuelles présentées ; et statut de chaque option volontaire, y compris octroi, modification et retrait. Cet enregistrement est conservé à titre de preuve pendant les délais légaux applicables et peut être téléchargé.

Les cases ne sont pas précochées. Une seule action ne sera pas interprétée comme un consentement à plusieurs finalités. Le consentement pour un autre adulte ne peut pas être donné depuis le compte de l’acheteur.

Consentements

Les cases sont présentées séparément et aucune n’est précochée. Seul le consentement principal est indispensable à la fourniture du service ; les autres sont facultatifs, révocables à tout moment et n’affectent ni le service acheté ni son prix.

☐  Obligatoire. J’ai lu et j’accepte le Consentement éclairé ainsi que les Conditions générales, et je donne mon consentement explicite pour que Vivabioma analyse mon échantillon et traite les données résultant de l’analyse de mon microbiome afin de me fournir le service. Je déclare avoir plus de 18 ans ou agir en qualité de représentant légal dûment établi. Il m’a été proposé de souscrire une consultation avec des professionnels qualifiés, avant et après les résultats et moyennant un coût supplémentaire indiqué sur la plateforme ; je choisis pour le moment de poursuivre sans celle-ci, sachant que je peux la demander à tout moment.

☐  Facultatif. Je souhaite soutenir la science et le développement de nouveaux traitements : j’autorise l’utilisation de mes données, sous forme pseudonymisée ou agrégée, dans des projets de recherche. Je comprends que cela inclut des collaborations et accords commerciaux avec des universités et des entreprises, ainsi que le développement et l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle. Aucune information m’identifiant directement ne sera partagée, je pourrai retirer cette autorisation à tout moment et ma décision n’affectera pas le service acheté.

☐  Facultatif. Je souhaite recevoir des mises à jour, des actualités et des offres spéciales de Vivabioma. Je peux me désabonner à tout moment.

L’Accès Professionnel n’est pas autorisé ici : votre consentement est demandé au moment de son activation, lorsque le destinataire, les informations partagées et leur durée peuvent être identifiés. La combinaison de vos données avec celles d’un autre service GENELINK et la recherche utilisant l’échantillon physique nécessitent chacune un consentement distinct et spécifique.

Annexe I. Particularités par pays

Le transport d’échantillons humains, la disponibilité des modules, l’intervention professionnelle et la qualification réglementaire varient selon les territoires. La plateforme applique le pays déclaré et peut demander des documents, limiter les résultats ou empêcher la souscription. Cette annexe n’est pas exhaustive et est complétée par les informations territoriales présentées avant le paiement.

Lorsqu’une autorité ou la loi exige une prescription, un conseil professionnel, un laboratoire déterminé, une confirmation clinique, un enregistrement du produit ou des informations supplémentaires, Vivabioma adaptera le circuit et n’activera pas le module avant le respect de cette exigence.

Annexe II. Glossaire

Microbiome intestinal. Micro-organismes de l’intestin et leur matériel génétique ; le terme est utilisé ici pour décrire l’objet de l’analyse, et non le génome humain.

Métagénomique shotgun. Séquençage massif du matériel génétique d’un échantillon sans sélectionner au préalable un gène unique, suivi d’un filtrage et d’une classification informatiques.

Abondance relative. Proportion estimée par rapport au total classé ; il ne s’agit pas d’une quantité absolue et elle ne démontre pas la viabilité.

Fonction potentielle. Capacité déduite de gènes ou de profils ; elle n’équivaut ni à une activité, ni à un métabolite mesuré, ni à un effet chez la personne.

Résistome. Gènes associés à la résistance aux antimicrobiens dans une communauté ; cela n’équivaut ni à une résistance clinique ni à un antibiogramme.

Pathogène opportuniste. Micro-organisme qui peut être présent sans maladie et n’être associé à une infection que dans certains contextes.

Pseudonymisation. Remplacement des identifiants par un code ; les données restent à caractère personnel si elles peuvent être reliées au moyen d’informations séparées.

Anonymisation. Processus irréversible à l’issue duquel il n’est raisonnablement plus possible de relier les données à une personne ; il ne doit pas être confondu avec la pseudonymisation.