Conditions d’utilisation
Version VB-TL-2026-01 · En vigueur à compter du 14 septembre 2026 · Remplace la version du 1er mars 2026 ·
Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Site Web et l’achat des services de GENELINK, S.L. (« Vivabioma »). Veuillez également lire le Consentement éclairé et la Politique de confidentialité avant d’activer un kit. La simple navigation sur le Site Web ne vaut ni acceptation d’un achat ni consentement facultatif.
Résumé essentiel avant l’achat
• Le produit, le pays, le prix total, les taxes, l’expédition et les conditions particulières applicables sont affichés avant le paiement et confirmés sur un support durable.
• Les rapports destinés aux consommateurs ont une finalité informative, éducative et de bien-être. Ils ne diagnostiquent ni n’excluent des maladies, ne mesurent pas à eux seuls l’inflammation, la perméabilité ou le SIBO et ne permettent pas de choisir des antibiotiques ou des traitements.
• Les termes santé, risque, prédiction, âge biologique, résistome, précision ou plan décrivent des indices, des associations ou des comparaisons algorithmiques ; ils ne constituent ni des probabilités cliniques individuelles ni des prescriptions.
• Le microbiome évolue dans le temps : chaque rapport décrit le moment du prélèvement et reste soumis aux limites exposées dans le Consentement éclairé.
• Vous pouvez passer de Starter → Advanced ou de Advanced → Ultra, un niveau à la fois, au moyen d’un achat distinct et d’une réinterprétation des données conservées lorsque cela est techniquement possible.
• Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires. Le descellement peut exclure, pour des raisons d’hygiène, le retour de la composante physique, mais ne supprime pas à lui seul les droits relatifs aux services ou contenus qui n’ont pas encore été exécutés ou fournis.
• La recherche, le développement commercial, l’entraînement de systèmes d’IA à partir de vos données et la combinaison des données Vivabioma--tellmeGen sont facultatifs et nécessitent les options distinctes prévues dans le Consentement éclairé.
1. Qui sommes-nous
Titulaire du Site Web et prestataire : GENELINK, S.L., titulaire de Vivabioma™. NIF B98649494. Siège social : calle Arquitecto Mora 5, 2e étage, porte 4, 46010 Valence, Espagne.
Registre du commerce de Valence : tome 9817, livre 7099, folio 82, feuille V-160314, inscriptions 1 et 2. Autorisation sanitaire nº 11540 de la Conselleria de Sanidad de la Generalitat Valenciana.
Contact général, assistance et réclamations : info@vivabioma.com · Téléphone : +34 960 090 596 · Protection des données : lopd@tellmegen.com · Délégué à la protection des données : dpo@tellmegen.com
Vivabioma et tellmeGen sont des marques de GENELINK et partagent certains systèmes d’entreprise et canaux de confidentialité. Cela n’autorise pas la combinaison des données des deux services ; tout rapprochement exige l’option volontaire spécifique prévue dans le Consentement éclairé.
Le service est organisé depuis l’Espagne. Les laboratoires et prestataires qui traitent des données sont identifiés dans la liste en vigueur accessible depuis la Politique de confidentialité. Un changement de prestataire n’élargit pas les finalités et ne réduit pas les droits.
2. Champ d’application et documents applicables
2.1 Les présentes Conditions s’appliquent aux consommateurs qui accèdent au Site Web, créent un compte ou achètent des kits, des analyses, des extensions, des contenus numériques ou des consultations. Les ventes aux distributeurs, professionnels, entreprises et institutions sont également régies par leurs conditions ou contrats spécifiques.
2.2 Le contrat est constitué des éléments suivants, dans la version affichée avant le paiement et confirmée sur un support durable :
• Le récapitulatif de la commande et les conditions particulières, qui identifient le produit, le pays, le prix, les taxes, l’expédition et, le cas échéant, le délai ou la fonctionnalité spécifique.
• Les présentes Conditions.
• Le Consentement éclairé relatif à l’analyse du microbiome intestinal.
• La description du produit et ses limites visibles avant la conclusion du contrat.
• Les politiques relatives aux répétitions, retours et consultations qui ont été expressément intégrées à la commande.
• La Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, à titre d’information sur le traitement des données et les technologies de suivi, sans modifier la base juridique applicable.
2.3 Pour l’échantillon, l’analyse et les consentements, le Consentement éclairé prévaut ; pour la protection des données, la Politique de confidentialité ; pour le produit, le prix et les conditions particulières, le récapitulatif de la commande ; et pour la conclusion du contrat, les présentes Conditions. Une description spécifique prévaut sur une description générale et les règles impératives prévalent toujours.
2.4 Si vous achetez auprès d’un distributeur agréé, celui-ci peut être responsable de la vente, de la facturation et de la livraison, tandis que GENELINK fournit l’analyse ou la plateforme conformément aux conditions identifiées avant l’achat. La répartition des responsabilités sera clairement indiquée.
3. Formation, acceptation, preuve et archivage du contrat
3.1 Avant de payer, vous pouvez vérifier et corriger la commande. Le bouton final indiquera sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement. L’acceptation des présentes Conditions sera distincte des consentements facultatifs et aucune case volontaire ne sera précochée.
3.2 En cliquant sur le bouton de paiement, vous passez une commande. L’accusé automatique ne confirme que sa réception, sauf s’il indique expressément qu’il vaut acceptation. Le contrat est conclu lorsque GENELINK envoie la confirmation d’acceptation ou commence de manière non équivoque l’exécution. Une autorisation ou un débit de paiement ne constitue pas, à lui seul, une acceptation définitive.
3.3 Nous confirmerons la réception de la commande par courrier électronique ou par un autre moyen permettant sa conservation dans les 24 heures. Lorsque nous l’accepterons, nous enverrons le récapitulatif contractuel et une copie conservable des présentes Conditions. Si les deux messages sont regroupés, cela sera expressément indiqué.
3.4 Nous pouvons refuser la commande avant son acceptation en cas d’indisponibilité, de restriction territoriale ou réglementaire, d’impossibilité technique, de suspicion raisonnable de fraude ou d’erreur manifeste et objectivement reconnaissable concernant le produit ou le prix. Dans ce cas, nous annulerons l’autorisation ou rembourserons intégralement les sommes encaissées sans retard injustifié.
3.5 La version identifiée dans la confirmation est applicable, et non une version ultérieure, sauf modification valable conformément à la section 4. Nous conservons à titre de preuve la version, l’empreinte, la date, l’heure, la commande et les actes d’acceptation pendant les délais légaux ; le client peut télécharger sa copie.
4. Modifications des Conditions, rapports et services numériques
4.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour les commandes futures. Chaque version comporte un code et une date, et vous pouvez demander l’historique des versions à info@vivabioma.com. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement et ne réduisent pas les droits acquis.
4.2 Pour les contrats en cours ou à exécution continue, nous ne modifierons les contenus ou services que pour un motif valable : modification légale ou réglementaire ; sécurité, fraude ou abus ; évolution scientifique ou technique ; interopérabilité ; correction ; continuité ; remplacement d’un prestataire ; ou adaptation territoriale. La modification n’entraînera aucun coût supplémentaire sauf achat exprès d’une nouvelle prestation.
4.3 Nous vous informerons de manière claire et compréhensible. Si une modification affecte négativement l’accès ou l’utilisation au-delà d’un effet mineur, elle sera communiquée avec un préavis raisonnable sur un support durable et vous pourrez résilier sans frais dans les 30 jours suivant la communication ou la mise en œuvre, selon la date la plus tardive, sauf si la loi vous permet de conserver gratuitement la version antérieure.
4.4 La correction d’erreurs matérielles, de problèmes de sécurité ou de la méthodologie peut entraîner le retrait temporaire ou la réémission d’un rapport. La version et la date visibles permettent de distinguer la sortie antérieure de la version corrigée.
4.5 L’évolution du catalogue n’intègre pas automatiquement un futur module vendu séparément à l’achat existant et n’autorise pas le retrait d’une fonctionnalité essentielle promise sans les recours légalement applicables.
5. Compte, identifiants et disponibilité du Site Web
5.1 Vous devez fournir des informations exactes, les tenir à jour et protéger vos identifiants. Lorsqu’elle est disponible, nous recommandons d’activer la vérification en deux étapes. Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ; vous ne répondez que de l’activité qui vous est imputable.
5.2 Vous ne pouvez pas usurper l’identité de tiers, introduire du code malveillant ou des contenus illicites, perturber le service, effectuer de la publicité non autorisée, tester des vulnérabilités sans autorisation ni porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de vie privée.
5.3 Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue, mais des maintenances, mises à jour, incidents de sécurité, défaillances de prestataires ou cas de force majeure peuvent survenir. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en informerons et préserverons l’accès ou appliquerons les recours de conformité correspondants.
6. Produits et portée fonctionnelle
6.1 Starter, Advanced et Ultra utilisent le séquençage métagénomique shotgun d’un échantillon de selles afin d’estimer la composition, la diversité et les fonctions microbiennes potentielles. La configuration exacte est celle indiquée dans la fiche produit et le récapitulatif de commande accepté.
6.2 Starter. Biodiversité microbienne, indice de bien-être intestinal, indicateurs de l’axe intestin-cerveau et du métabolisme des nutriments, ainsi que comparaison du profil microbien avec des plages liées à l’âge. Cette comparaison ne mesure pas l’âge biologique réel et ne constitue pas un indicateur clinique.
6.3 Advanced. Ajoute des modules fondés sur des profils microbiens associés dans la littérature à la santé fonctionnelle, au profil hormonal microbien, à la relation bouche-intestin, à l’inflammation, à la prolifération bactérienne, à l’histamine et à la protection systémique. Il ne diagnostique ni inflammation, ni perméabilité, ni SIBO, ni intolérance, ni maladie.
6.4 Ultra. Ajoute une profondeur accrue, des indices de similitude par apprentissage automatique, l’analyse du résistome et des orientations personnalisées sur l’alimentation, les aliments et les probiotiques. Les indices ne sont pas des probabilités cliniques individuelles ; le résistome n’est pas un antibiogramme ; et les orientations ne constituent ni un régime individualisé ni une prescription.
6.5 Tout nombre annoncé de rapports, de micro-organismes, de fonctions ou de lectures décrit la configuration applicable ou un objectif technique, mais les lectures exploitables dépendent du contrôle qualité, du filtrage, de l’abondance et des bases de référence. L’identification de tous les micro-organismes ou une couverture uniforme n’est pas garantie.
6.6 Les modules peuvent être mis à jour conformément à la section 4. Le Consentement éclairé contient les limites scientifiques et techniques et doit être lu avant l’activation du kit.
7. Extensions, réanalyse et nouveaux échantillons
7.1 Lorsqu’elle est disponible, une extension ne peut porter que sur un niveau à la fois : Starter → Advanced ou Advanced → Ultra. Pour atteindre Ultra depuis Starter, deux extensions distinctes sont nécessaires. Chaque extension constitue un achat séparé.
7.2 Une extension peut réinterpréter les données conservées sans nouvel échantillon ni nouveau séquençage. Cela dépend de la qualité, du format, de la compatibilité technique, de l’ancienneté de l’échantillon et de la disponibilité territoriale, et sera confirmé avant le paiement.
7.3 Si elle débloque de nouvelles catégories de contenu ou d’interprétation, vous devrez confirmer le Consentement éclairé en vigueur avant leur émission. L’extension n’autorise pas, à elle seule, la recherche ni la combinaison de données avec un autre service de GENELINK.
7.4 Le délai spécifique d’une extension sera affiché avant le paiement. Il commence lorsque la commande et l’association correcte avec le compte ou le code du kit sont complètes.
7.5 Une comparaison dans le temps nécessite un nouvel échantillon. Une différence entre deux rapports ne démontre pas, à elle seule, qu’une intervention a provoqué une amélioration ou une aggravation.
8. Disponibilité territoriale et contrôles réglementaires
8.1 La disponibilité dépend du pays de résidence, d’achat, de livraison, de prélèvement, de retour, du laboratoire et du lieu de présentation des résultats. Des documents, l’intervention d’un professionnel, un laboratoire déterminé, une confirmation clinique ou la restriction de certains modules peuvent être exigés.
8.2 Vous devez déclarer votre localisation réelle et ne pas contourner les contrôles au moyen d’un VPN, d’une fausse adresse, d’un réacheminement ou d’un déplacement non autorisé des échantillons. En cas de non-respect, nous pouvons suspendre le processus et, le cas échéant, réclamer les coûts directs et justifiés causés.
8.3 Nous pouvons refuser un achat, adapter le processus, exclure des modules ou retirer le service dans un territoire lorsque nous ne pouvons pas respecter les exigences locales, ou pour des raisons de sécurité ou d’indisponibilité des prestataires. Les sommes payées pour des prestations non fournies seront remboursées, sans limiter les droits liés à un manquement ou à une non-conformité.
9. Qui peut acheter. Cadeaux, commandes multiples et mineurs
9.1 L’achat exige d’avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter. Un mineur ne peut pas créer seul le compte utilisé pour l’achat.
9.2 Pour les cadeaux ou commandes multiples, la personne qui paie ne consent pas au nom des autres adultes et n’accède pas à leurs résultats. Chaque participant doit s’identifier et accepter individuellement le Consentement éclairé et les options volontaires avant l’analyse.
9.3 Pour les mineurs âgés d’au moins trois ans ou les personnes bénéficiant de mesures de soutien, la représentation, l’autorité parentale, la tutelle ou la portée du soutien seront vérifiées conformément au Consentement éclairé. L’analyse ne commence pas avant cette vérification. Aucun résistome ni recommandation personnalisée n’est émis pour les mineurs.
9.4 Il est interdit d’envoyer l’échantillon ou les données d’une autre personne sans consentement valable ou représentation vérifiée. Nous pouvons bloquer le kit, annuler l’analyse et coopérer avec les autorités lorsqu’il existe un soupçon fondé d’utilisation illicite.
10. Prix, paiement, facturation, promotions et rétrofacturations
10.1 Avant le paiement, le prix total, les taxes, l’expédition et tout coût récurrent —le cas échéant— seront affichés. Les modifications de prix n’affectent pas les commandes déjà acceptées.
10.2 Les moyens de paiement sont ceux indiqués sur le Site Web. Le prestataire de paiement peut appliquer des frais de change indépendants de Vivabioma. Si le paiement est refusé, annulé ou frauduleux, nous pouvons suspendre l’exécution jusqu’à régularisation, sans double facturation ni obstacle aux réclamations légitimes.
10.3 La facture électronique sera émise à partir des informations fournies. Vous devez les corriger avant de confirmer la commande ou demander leur rectification conformément à la réglementation fiscale.
10.4 Les promotions, coupons et cadeaux sont régis par les conditions communiquées, ne sont pas cumulables sauf indication expresse, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et n’affectent ni les droits de garantie ni le droit de rétractation.
10.5 Une erreur manifeste de prix est traitée conformément à la section 3.4. Nous ne pouvons pas l’invoquer si elle n’était pas objectivement reconnaissable ou si nous avions déjà accepté et exécuté la commande en connaissant l’erreur.
11. Livraison du kit, transfert des risques, points de retrait et douanes
11.1 Nous livrerons le kit sans retard injustifié et, sauf délai différent convenu, dans la limite maximale prévue par la loi applicable. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur ; si le consommateur choisit un transporteur non proposé par Vivabioma, le risque est transféré au moment de la remise au transporteur.
11.2 Si le mode de livraison permet un point de retrait et que le transporteur y dépose le colis après une tentative de livraison ou en raison d’une absence, vous en serez informé. Vous devez le retirer dans le délai indiqué. S’il est renvoyé à l’expéditeur en raison d’une adresse incorrecte, d’une absence ou d’un défaut de retrait qui vous est imputable, nous pouvons facturer une nouvelle expédition ou les coûts directs annoncés à l’avance, sans affecter la garantie en cas de défaut ou de perte tant que le risque nous incombe.
11.3 Si le colis arrive endommagé ou incomplet, ou n’arrive pas, informez-nous dès que possible et conservez l’emballage et les preuves. L’absence de notification immédiate ne supprime pas les droits légaux, mais peut compliquer l’enquête logistique.
11.4 L’envoi initial et le retour de l’échantillon sont inclus lorsque cela est indiqué et qu’ils sont effectués depuis le même pays que l’achat au moyen de l’étiquette officielle. Si vous utilisez un transport non autorisé ou modifiez l’itinéraire, vous assumez le risque jusqu’à la réception par le laboratoire, sauf responsabilité légale de Vivabioma.
11.5 Les envois internationaux peuvent donner lieu à des taxes, droits ou formalités douanières à la charge du destinataire lorsqu’ils ont été annoncés. Le destinataire peut agir comme importateur. Un échantillon ne doit jamais être envoyé en violation d’une interdiction locale.
12. Enregistrement, délai d’utilisation, prélèvement et retour de l’échantillon
12.1 Le kit doit être enregistré avant le prélèvement ; sans enregistrement, nous ne pouvons pas associer l’échantillon au compte ni émettre de résultats.
12.2 Vous devez activer le kit et envoyer l’échantillon dans les 12 mois suivant l’achat et, dans tous les cas, avant la date de péremption imprimée. Lorsque la première de ces limites est dépassée, nous pouvons refuser l’échantillon si sa qualité ne peut pas être garantie et proposer du matériel de remplacement ou un nouveau circuit au prix annoncé. Ce délai ne limite pas les garanties relatives aux défauts et ne s’applique pas lorsque le retard est imputable à Vivabioma.
12.3 Vous devez suivre les instructions de prélèvement, de conservation et d’emballage, utiliser l’étiquette officielle et envoyer rapidement l’échantillon. Une quantité insuffisante, une contamination, une température inadéquate, un retard ou un emballage incorrect peuvent l’invalider.
12.4 Si l’utilisateur endommage, contamine, perd ou utilise incorrectement le matériel, il n’existe pas de droit à un remplacement gratuit. Le Service Client peut fournir un coupon ou un prix de remplacement couvrant le matériel et l’expédition, sans facturer à nouveau l’analyse déjà achetée. Cela ne s’applique pas en cas de non-conformité du kit.
13. Traitement, contrôle qualité, répétitions et délais
13.1 Les délais de résultats sont estimatifs sauf si la fiche produit les qualifie expressément de délais maximaux. Ils commencent lorsqu’un échantillon valide arrive au laboratoire et que l’enregistrement, la représentation et les vérifications sont terminés. Nous informerons de tout retard important.
13.2 Si un échantillon correctement prélevé et envoyé par le circuit autorisé ne passe pas le contrôle qualité pour une cause non imputable à l’utilisateur, la première répétition sera gratuite et comprendra le nouveau matériel, le transport autorisé et l’analyse nécessaire.
13.3 Si l’invalidité résulte d’un manquement imputable à l’utilisateur aux instructions de prélèvement, de conservation, de quantité, de contamination, d’étiquetage, de délai ou d’expédition, la répétition ne sera pas gratuite. L’imputabilité doit reposer sur un élément objectivement vérifiable —kit périmé ou non enregistré, étiquette ou circuit de retour incorrect, envoi tardif, matériel manifestement manipulé ou quantité insuffisante imputable au prélèvement—. En l’absence d’un tel élément, l’incident sera considéré comme non imputable à l’utilisateur et la répétition sera gratuite conformément à la section 13.2. Avant toute facturation, nous informerons du prix du matériel, de la logistique et, le cas échéant, du nouveau traitement.
13.4 Si le transporteur autorisé perd l’échantillon après que l’utilisateur a démontré sa remise correcte, la répétition gratuite s’applique. Si un autre transporteur ou une autre étiquette a été utilisé sans autorisation, la section 11.4 s’applique.
13.5 Si un échantillon valide ne produit pas de résultat exploitable après une répétition pour une cause non imputable à l’utilisateur, nous proposerons, selon le cas, une nouvelle exécution, une réduction du prix ou la résolution avec remboursement de la partie non conforme. La répétition gratuite ne remplace pas les recours légaux en matière de conformité.
14. Livraison, versions, mise à jour et correction des résultats
14.1 Les résultats sont fournis sous forme numérique dans l’espace client. La commande indiquera si un format supplémentaire est disponible.
14.2 Chaque rapport est identifié par une version et une date. Il peut être mis à jour en raison de nouvelles données probantes, de la méthodologie, de la sécurité ou d’une correction dans le cadre des fonctionnalités achetées et conformément à la section 4.
14.3 Si nous détectons une erreur matérielle, nous pouvons retirer temporairement le rapport, le corriger et notifier la nouvelle version. Lorsque cela est techniquement raisonnable, nous conserverons l’historique des versions ou permettrons de télécharger la copie remplacée, clairement identifiée comme telle.
14.4 Un rapport mis à jour ne réécrit pas la composition biologique de l’échantillon : la classification ou l’interprétation peut changer du fait de nouvelles bases de données, de nouveaux algorithmes ou critères. Il n’est pas garanti que les méthodologies futures reproduisent exactement les résultats antérieurs.
15. Téléchargements, formats et conservation des données
15.1 Vous pouvez télécharger les rapports et formats de données proposés pour le produit ou exigés par la loi. Vos droits sur vos données n’incluent pas le code source, les modèles, les paramètres, les bases de référence, la méthodologie propriétaire ni le contenu de tiers.
15.2 Les rapports restent accessibles tant que le compte est actif, sous réserve des opérations de maintenance et des obligations légales. Nous recommandons d’en conserver une copie sécurisée.
15.3 Nous conservons les fichiers techniques nécessaires à l’assistance, au contrôle, aux extensions et aux réinterprétations aussi longtemps qu’un besoin existe et conformément au Consentement éclairé. Si vous demandez leur suppression, nous vous avertirons si cela empêche de futures extensions, réanalyses ou vérifications.
15.4 La fermeture ou la suppression n’inclut pas les informations bloquées en raison d’une obligation légale, fiscale, de qualité, de sécurité ou de défense en cas de réclamation. Pendant le blocage, leur utilisation est limitée à ces finalités.
16. Consultations et Accès Professionnel
16.1 Si une consultation est proposée, le prestataire, ses qualifications, l’objet, la durée, le prix, la modalité, le pays et les règles d’annulation, de report, de retard et de non-présentation seront identifiés avant la réservation. Il s’agit d’un contrat volontaire et distinct de l’analyse.
16.2 Une consultation n’est pas un service d’urgence et ne garantit ni diagnostic, ni traitement, ni résultat. En cas de symptômes graves ou urgents, vous devez consulter les services de santé.
16.3 L’Accès Professionnel vous permet d’autoriser un destinataire identifié pour un périmètre et une durée déterminés. Il peut être révoqué ; la révocation empêche de nouveaux accès mais n’efface pas les copies licitement téléchargées ou intégrées au dossier du professionnel.
16.4 Vivabioma est responsable de sa plateforme ; le professionnel est responsable de son habilitation, du secret professionnel et de l’utilisation ultérieure, sauf si la fiche produit l’identifie comme directement contracté par GENELINK.
16.5 États-Unis. Dans son service direct au consommateur, Vivabioma ne se présente pas comme une entité couverte par HIPAA et n’accepte pas les informations envoyées par une entité couverte dans le cadre d’un Business Associate Agreement, sauf contrat écrit spécifique. Un autre service peut être soumis au régime qui y est expressément identifié.
17. Rétractation, retours et commencement anticipé
17.1 La commande peut comprendre un bien physique, la logistique, une analyse, un service numérique et un contenu numérique. Chaque composante reste soumise au régime juridique qui lui est applicable ; une exception concernant l’une d’elles ne s’étend pas automatiquement aux autres.
17.2 En tant que consommateur, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans motif. Pour le kit, le délai commence lorsque vous en prenez physiquement possession ; pour les services, lors de la conclusion du contrat ; et pour le contenu numérique, conformément à la loi applicable.
17.3 Vous pouvez vous rétracter au moyen du formulaire de l’Annexe I, de toute déclaration non équivoque envoyée à info@vivabioma.com ou, lorsqu’elle est activée, de la fonction de rétractation en ligne disponible dans votre compte. Cette fonction restera visible pendant le délai et délivrera rapidement un accusé contenant le contenu, la date et l’heure sur un support durable.
17.4 Nous ne commencerons, pendant le délai de rétractation, une partie du service qui l’exige que si vous le demandez expressément par une action distincte. Si vous vous rétractez avant l’exécution complète, vous pourrez devoir la part effectivement exécutée, calculée sur le prix total ou la ventilation communiquée ; aucune somme ne sera due si l’information ou la demande requise faisait défaut.
17.5 Le droit de rétractation relatif à un service entièrement exécuté ne disparaît que si l’exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance que ce droit serait perdu une fois l’exécution complète. Pour le contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit ne disparaît qu’au début de l’exécution, avec consentement exprès préalable, reconnaissance de la perte du droit et confirmation contractuelle. Ces actes ne sont pas présumés du fait du Consentement éclairé.
17.6 Le matériel de prélèvement est un bien scellé qui ne peut être retourné, pour des raisons de santé et d’hygiène, une fois descellé. L’exception concerne la composante physique ouverte et ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation concernant l’analyse ou le contenu dont l’exécution n’a pas commencé. Elle n’affecte pas non plus la garantie de conformité.
17.7 Si le kit reste scellé, vous devez le retourner dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Nous rembourserons le montant légalement dû, y compris les frais de livraison standard lorsque cela s’applique, dans les 14 jours suivant la notification ; nous pouvons retenir le remboursement du bien jusqu’à sa réception ou jusqu’à la preuve de son expédition. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur s’il en a été informé au préalable, sauf en cas de défaut.
18. Garantie légale, conformité et mises à jour
18.1 Les kits et biens sont soumis à la garantie légale. En Espagne, le délai général est de trois ans à compter de la livraison ; dans les autres territoires, la règle impérative applicable s’applique.
18.2 Les contenus et services numériques doivent être conformes au contrat, aux caractéristiques objectivement attendues et aux déclarations publiques juridiquement contraignantes. Nous fournirons les mises à jour nécessaires pendant la période requise.
18.3 En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité, une nouvelle exécution, une réduction du prix ou la résolution dans les cas et selon l’ordre prévus par la loi. Aucune politique commerciale ne remplace ces recours.
18.4 Nous ne répondons pas d’un défaut de conformité causé exclusivement par la non-installation d’une mise à jour dont vous avez été informé, si les instructions étaient adéquates, ni des incompatibilités avec des équipements ou logiciels préalablement signalés comme non pris en charge.
19. Nature, finalité prévue et décisions de santé
19.1 Les rapports directs au consommateur ont une finalité informative, éducative et de bien-être, sauf si une prestation déterminée est identifiée comme prestation de santé dans le pays concerné. Ils ne diagnostiquent, ne confirment ni n’excluent une maladie et ne doivent pas être utilisés seuls pour commencer, arrêter ou modifier des traitements, antibiotiques, compléments ou régimes thérapeutiques.
19.2 Vivabioma n’est ni une coproculture ni un test diagnostique d’infection, d’inflammation, de perméabilité, de SIBO, d’intolérance, de cancer ou d’une autre maladie. Le résistome n’est pas un antibiogramme.
19.3 Toute décision sanitaire ou nutritionnelle doit être évaluée par un professionnel en tenant compte des symptômes, des antécédents médicaux et des médicaments. Un résultat pertinent doit être confirmé par l’examen clinique approprié dans un centre ou laboratoire habilité.
19.4 La qualification réglementaire dépend de la finalité prévue et de l’ensemble constitué par l’étiquetage, les instructions, le Site Web, la publicité et le contexte de vente, et non des seules présentes Conditions. Si un module est proposé comme dispositif médical ou prestation de santé, les informations précontractuelles préciseront son statut, le professionnel, le laboratoire et le circuit.
19.5 Les limites scientifiques complètes, notamment la variabilité, la classification, l’abondance relative, les agents pathogènes, le résistome, l’IA et les recommandations, figurent dans le Consentement éclairé.
20. Licence, propriété intellectuelle, exploration de textes et de données et usages interdits
20.1 Vous conservez vos droits légaux sur vos données personnelles et pouvez utiliser vos téléchargements. GENELINK et ses concédants conservent les droits sur le Site Web, le logiciel, les bases de données, modèles, algorithmes, méthodologie, design, textes, marques, rapports interprétés et autres contenus protégés.
20.2 Vous recevez une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour consulter et télécharger vos rapports, en conserver une copie et la partager à titre privé avec des membres de votre famille ou des professionnels. Aucun code source, base de connaissances, modèle ni droit d’exploitation commerciale n’est transféré.
20.3 GENELINK se réserve expressément, y compris par des moyens lisibles par machine lorsque cela est approprié, les droits d’exploration de textes et de données sur ses œuvres, bases de données et contenus conformément à l’article 67.3 du Real Decreto-ley 24/2021 et aux règles équivalentes. Cette réserve n’affecte ni les exceptions légales auxquelles il ne peut être renoncé ni les droits de l’utilisateur sur ses propres données.
20.4 Sans autorisation écrite, sauf lorsque la loi l’autorise, il est interdit de :
• Publier, revendre, concéder en sous-licence, exploiter commercialement ou fournir un accès systématique aux rapports, contenus, kits ou comptes.
• Extraire massivement des données, effectuer du scraping, utiliser des bots, automatiser des requêtes ou contourner des limites, le géoblocage, l’authentification, la sécurité ou les paiements.
• Procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou reconstruire des algorithmes, modèles, taxonomies, règles ou bases de connaissances, sauf exception légale impérative.
• Entraîner, affiner, évaluer, comparer ou alimenter des systèmes d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique avec les textes, rapports, métadonnées, structures ou contenus protégés de Vivabioma.
• Créer ou améliorer des produits concurrents par l’utilisation systématique de contenus, taxonomies, interfaces ou structures de rapports.
• Utiliser les résultats à des fins d’autodiagnostic, d’automédication, de sélection d’antibiotiques, à des fins médico-légales, de filiation légale ou pour des décisions relatives à l’emploi, aux assurances, à l’immigration ou à la discrimination.
• Présenter un rapport comme une preuve clinique validée lorsqu’il ne l’est pas, supprimer les avis de version ou attribuer à Vivabioma des affirmations modifiées.
20.5 Les interdictions n’empêchent pas l’exercice des droits en matière de protection des données, la communication d’informations à un professionnel, la copie privée licite, la recherche de vulnérabilités de bonne foi dans le cadre d’un programme autorisé ni les usages auxquels il ne peut être dérogé.
21. Protection des données, recherche et intelligence artificielle
21.1 Le traitement des données et de l’échantillon est régi par le Consentement éclairé et la Politique de confidentialité. Les cookies non essentiels nécessitent votre consentement conformément à la Politique relative aux cookies.
21.2 La recherche interne, la recherche scientifique externe, le développement avec des partenaires commerciaux et la combinaison des données Vivabioma--tellmeGen sont des options volontaires, indépendantes et révocables. Elles ne conditionnent ni l’achat, ni le prix ordinaire, ni l’assistance.
21.3 Ce n’est que si vous avez autorisé la catégorie correspondante que GENELINK peut utiliser des données pseudonymisées ou anonymisées pour développer, entraîner, valider et auditer des modèles analytiques ou des systèmes d’IA dans les domaines décrits. Les présentes Conditions n’élargissent pas ce consentement.
21.4 L’interdiction de la section 20 protège les contenus de GENELINK contre leur utilisation par des tiers ; elle ne transforme pas les données de l’utilisateur en propriété de GENELINK et ne limite pas ses droits légaux.
21.5 La recherche portant sur l’échantillon physique n’est pas incluse et nécessite un consentement distinct ainsi que le cadre de projet, de collection ou de biobanque applicable.
22. Suspension, annulation et fermeture du compte
22.1 Nous pouvons suspendre l’accès ou le traitement, avec un préavis lorsque cela est possible, en cas de fraude, d’impayé, de risque de sécurité, de manquement grave, d’usage interdit, d’échantillon ou de données sans base légitime ou de contournement des contrôles territoriaux.
22.2 La mesure sera nécessaire et proportionnée. Si la situation peut être corrigée, nous accorderons un délai raisonnable, sauf urgence de sécurité, fraude, risque pour des tiers ou impossibilité juridique.
22.3 Avant la fermeture définitive, nous permettrons de télécharger les rapports et données disponibles, sauf si une obligation légale, un ordre d’une autorité ou une mesure de sécurité temporaire et justifiée l’empêche. La restriction sera levée lorsque sa cause aura disparu.
22.4 Vous pouvez fermer votre compte. La fermeture n’entraîne pas automatiquement la suppression de toutes les données ni le retrait des consentements facultatifs : la plateforme doit permettre de gérer séparément chaque action et d’en expliquer les effets.
23. Responsabilité
23.1 GENELINK est responsable de fournir les prestations achetées avec diligence et conformément à la commande, aux présentes Conditions, au Consentement éclairé et à la technique applicable. Aucun micro-organisme, résultat, bénéfice ou recommandation particulier n’est garanti lorsque la nature et les limites du service empêchent une telle garantie.
23.2 Dans la mesure où le dommage ne résulte pas de notre propre manquement, nous ne répondons pas des décisions prises contrairement à la section 19 ; des interprétations de tiers ; des données autodéclarées inexactes ; de la divulgation volontaire ; de l’utilisation de copies obsolètes ; ni de la perte ou invalidité causée par un manquement imputable aux exigences de prélèvement, de conservation ou d’expédition.
23.3 Pour les utilisateurs qui ne sont pas juridiquement des consommateurs et lorsque la loi le permet, la responsabilité contractuelle pour les dommages directs prévisibles et les obligations non essentielles est limitée au montant payé pour le service concerné ; la perte de bénéfices et les dommages indirects sont exclus. Pour les consommateurs, toute limitation ne s’applique que dans la mesure permise et ne réduit jamais les droits impératifs.
23.4 Rien ne limite la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde ; décès ou dommage corporel causé par négligence ; produit défectueux ; violation imputable de la protection des données ou de la confidentialité ; défaut de conformité ; obligations essentielles ; ou toute responsabilité qui ne peut être légalement limitée.
23.5 L’utilisateur prendra des mesures raisonnables pour éviter ou réduire les dommages, par exemple en conservant ses téléchargements et en signalant les incidents. Cela ne transfère pas les obligations légales de GENELINK et ne réduit pas les recours auxquels il ne peut être renoncé.
24. Sous-traitance, cession et changement de contrôle
24.1 Nous pouvons recourir à des laboratoires et à des prestataires d’infrastructure, d’hébergement, de paiement, de logistique et d’assistance, tout en restant responsables envers le client de nos obligations.
24.2 Nous pouvons céder le contrat dans le cadre d’une fusion, scission, opération de financement, restructuration, vente d’actifs ou transmission de l’activité ou de la marque Vivabioma si le successeur reprend les obligations, ne réduit pas les droits et n’impose aucun coût. L’information sera fournie sur un support durable.
24.3 Cette clause n’autorise pas, à elle seule, la vente indépendante de données personnelles ou d’échantillons. Tout transfert est régi par la Politique de confidentialité, le Consentement éclairé et la loi.
24.4 Le compte est personnel et ne peut être transféré sauf dans le cadre d’un cadeau expressément prévu, d’une succession légale ou avec une autorisation écrite.
25. Force majeure et continuité
25.1 Aucune partie ne répond d’un retard causé par des événements échappant raisonnablement à son contrôle : catastrophes, épidémies, conflits, actes des autorités, interruptions générales de l’énergie, des télécommunications ou des transports, défaillances critiques de prestataires ou cyberattaques inévitables malgré des mesures appropriées.
25.2 La partie affectée informera l’autre et prendra des mesures d’atténuation. La force majeure n’exonère ni des mesures de sécurité légalement requises ni du remboursement des prestations qui ne peuvent définitivement pas être exécutées.
25.3 Si la situation persiste et compromet la finalité du contrat, chaque partie peut résoudre la partie concernée avec remboursement des sommes versées pour les prestations non fournies et maintien des autres droits impératifs.
26. Service client, réclamations et règlement extrajudiciaire
26.1 Vous pouvez adresser vos réclamations à info@vivabioma.com. Nous en accuserons réception et répondrons dans le délai légal applicable et, normalement, dans un délai maximal de 30 jours.
26.2 Vous pouvez saisir les organismes de protection des consommateurs et les organismes de règlement extrajudiciaire de votre pays. Les Juntas Arbitrales de Consumo espagnoles seront compétentes lorsque GENELINK y adhère ou accepte l’arbitrage concerné. L’ancienne plateforme européenne de règlement des litiges en ligne a été supprimée et ne doit plus être utilisée comme canal.
26.3 Pour les incidents de sécurité ou de qualité, écrivez à info@vivabioma.com. Nous pouvons enquêter, corriger, retirer temporairement ou réémettre des rapports et informer les autorités lorsque cela est nécessaire.
27. Communications et preuve électronique
27.1 Les communications contractuelles seront envoyées à l’adresse électronique associée au compte. Les avis de la plateforme qui doivent constituer un support durable seront téléchargeables ou accompagnés d’un courrier électronique. Vous devez maintenir vos informations à jour.
27.2 Nous enregistrons la commande, le produit, le pays, le prix, la version et l’empreinte des documents, la date et l’heure, les actes d’acceptation, les consentements, les communications et les identifiants techniques proportionnés nécessaires à la sécurité et à la preuve.
27.3 Les enregistrements électroniques constituent des moyens de preuve et non des présomptions irréfragables. Le client peut télécharger sa copie et apporter la preuve contraire.
28. Autres dispositions
28.1 Nullité partielle. Si une clause est nulle ou inapplicable, les autres restent valables et la disposition sera interprétée ou complétée conformément à la règle impérative et à la finalité licite la plus proche.
28.2 Absence de renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit à un moment donné n’emporte pas renonciation pour l’avenir.
28.3 Intégralité. La commande et les documents de la section 2 constituent l’accord sur leur objet, sans exclure les droits fondés sur des déclarations publiques juridiquement contraignantes ni la responsabilité en cas d’information trompeuse.
28.4 Titres. Les titres facilitent la lecture et ne limitent pas le contenu des clauses.
29. Langues, droit applicable et juridictions
29.1 Le contrat peut être conclu dans les langues disponibles. L’original est en espagnol ; les traductions facilitent la compréhension. En cas de divergence, la version contractée ou la solution imposée par la règle impérative du pays du consommateur prévaut.
29.2 Le droit espagnol est applicable. Le consommateur conserve la protection des règles impératives et peut saisir les tribunaux de son domicile. Pour les relations non-consommateurs, les parties se soumettent aux juridictions de Valence, sauf accord spécifique valable contraire.
30. Registre de version et entrée en vigueur
30.1 Code : VB-TL-2026-01. Date d’entrée en vigueur : 14 septembre 2026. Remplace la version du 1er mars 2026 pour les contrats conclus à compter de cette date.
30.2 La version applicable à chaque commande reste identifiée dans la confirmation et disponible depuis le compte ou l’assistance. Une version ultérieure ne remplace pas rétroactivement la preuve de la version acceptée.
Annexe I. Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez remplir et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Vous pouvez utiliser toute autre déclaration non équivoque ou la fonction en ligne lorsqu’elle est disponible.
À l’attention de GENELINK, S.L., calle Arquitecto Mora 5, 2e étage, porte 4, 46010 Valence, Espagne --- info@vivabioma.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant ou la prestation du service suivant : ______________________________
Numéro de commande ou code du kit : ______________________________
Commandé le __________________ / reçu le __________________
Nom du consommateur : __________________________________________
Adresse du consommateur : ________________________________________
Adresse électronique utilisée pour l’achat : __________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : __________________
Date : __________________